Scrutin n° 1639 · Assemblée nationalel'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un texte de loi.
• L'amendement en question concernait l'article 4 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Sur 159 députés présents, 103 ont voté contre l'amendement, 50 pour, et 6 se sont abstenus.
• Le résultat du vote est donc que l'amendement a été rejeté.