Scrutin n° 1637 · Assemblée nationalel'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'accompagnement et de soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo proposait de modifier l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 mai 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 40 votes pour, 148 votes contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs est en discussion à l'Assemblée nationale (première lecture).