Dossier législatif
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 118 voix contre, 35 voix pour et 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 620 proposait des changements dans la proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 118 voix contre, 35 voix pour et 3 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale du processus législatif.
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