Scrutin n° 1648 · Assemblée nationalel'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le vote a porté sur un amendement proposé après l'article 4 d'un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 737 a été proposé par M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 59 députés ont voté pour l'amendement, 76 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.