Scrutin n° 1646 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'une modification du projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 87 voix pour, 8 contre et 44 abstentions.

Points clés :
• Le sous-amendement n°773 du Gouvernement modifie l'amendement n°610 de Mme Firmin Le Bodo sur la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie et les soins qui leur sont prodigués.
• Le sous-amendement du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte.
• Le vote a rassemblé une large majorité de députés, avec 87 voix pour, 8 contre et 44 abstentions.