Scrutin n° 1640 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un amendement (changement) d'un article d'une proposition de loi.
• La proposition de loi concerne l'accompagnement et les soins palliatifs, c'est-à-dire l'assistance et les traitements prodigués aux personnes gravement malades.
• Le sous-amendement a été rejeté par 97 voix contre 60, avec 1 abstention.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.