Scrutin n° 1633 · Assemblée nationalele sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement sur l'accompagnement et les soins palliatifs dans le cadre d'un projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement en question visait à changer l'amendement n°609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le sous-amendement a été rejeté par 142 voix contre 73, avec 3 abstentions.
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.