Scrutin n° 1650 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposant de supprimer l'article 5 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté par 105 voix contre 13, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs vise à encadrer et développer l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• L'article 5 de cette proposition de loi a donc été maintenu suite au rejet de cet amendement de suppression.