Scrutin n° 1660 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 7 de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté, avec 31 votes pour, 85 votes contre et 6 abstentions.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs vise à améliorer l'accès et la qualité de ces soins en France.
• L'article 7 de cette proposition de loi a été maintenu malgré cet amendement de suppression.