Scrutin n° 1658 · Assemblée nationalel'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• L'amendement n° 173 proposait une modification de l'article 5 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• 92 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 31 contre, et 6 se sont abstenus.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accès aux soins palliatifs en France.
• L'adoption de cet amendement apporte un changement spécifique au texte de la loi.