Scrutin n° 1653 · Assemblée nationalel'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire d'une proposition de modification d'un article d'un texte de loi.
• L'amendement n° 394 a été déposé par le député M. Bentz à l'Assemblée nationale.
• L'amendement portait sur l'article 5 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte par les députés.