Scrutin n° 1654 · Assemblée nationalel'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°395 proposé par M. Bentz à l'article 5 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 55 votes pour, 78 votes contre et 4 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'article 5 de cette proposition de loi a donc été maintenu sans modification suite au rejet de cet amendement.