Scrutin n° 1665 · Assemblée nationalel'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par une députée à l'article 7 d'un projet de loi sur les soins palliatifs.
• L'Assemblée nationale a examiné cet amendement en première lecture.
• 54 députés ont voté pour l'amendement, 63 contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• Au final, l'amendement n°534 a été rejeté par l'Assemblée nationale.