Scrutin n° 1661 · Assemblée nationalel'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n°570) proposé par une députée (Mme Loir) qui visait à changer l'article 7 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 42 votes pour, 42 votes contre et 22 abstentions sur un total de 106 votes.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs est encore en première lecture, c'est-à-dire au début du processus législatif.