Scrutin n° 1666 · Assemblée nationalel'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, qui aurait modifié certaines dispositions de ce texte.

Points clés :
• L'amendement n° 571 visait à changer l'article 7 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, en première lecture à l'Assemblée nationale.
• 47 députés ont voté pour l'amendement, 50 contre, et 6 se sont abstenus.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs vise à encadrer et améliorer les conditions des soins de fin de vie en France.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 7 de la proposition de loi restera inchangé.