Scrutin n° 1663 · Assemblée nationalel'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement à la proposition de loi sur les soins palliatifs, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :
• L'amendement n° 576 de Mme Loir modifiait l'article 7 de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 53 députés ont voté pour l'amendement, 37 contre, et 22 se sont abstenus.
• L'amendement a été adopté à la majorité des voix.