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Scrutin n° 1664 Assemblée nationale - l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1664 · Assemblée nationalel'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Amendement14 mai 2025102 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

PPL 50715Adopté

Résumé

Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement à une proposition de loi sur les soins palliatifs, qui a été approuvé à 53 voix contre 40 avec 9 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) à une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• L'amendement numéro 587 de Mme Loir a été adopté, avec 53 voix pour, 40 voix contre et 9 abstentions.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est déroulé le 14 mai 2025.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
DR100%(5)
UDR100%(5)
NI50%(2)

Contre

Résultat du vote
53
40
9
Pour: 53 (52.0%)
Contre: 40 (39.2%)
Abstention: 9 (8.8%)
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HOR88%(8)
DEM100%(4)
EPR100%(11)
ECOS80%(5)
SOC100%(10)

Abstention

LFI-NFP80%(10)

Pour

RN100%(41)
DR100%(5)
UDR100%(5)
NI50%(2)

Contre

HOR88%(8)
DEM100%(4)
EPR100%(11)
ECOS80%(5)
SOC100%(10)

Abstention

LFI-NFP80%(10)