Dossier législatif
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement à une proposition de loi sur les soins palliatifs, qui a été approuvé à 53 voix contre 40 avec 9 abstentions.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) à une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• L'amendement numéro 587 de Mme Loir a été adopté, avec 53 voix pour, 40 voix contre et 9 abstentions.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est déroulé le 14 mai 2025.