Dossier législatif
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
Points clés :
• L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo proposait de changer un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Seuls 13 députés ont voté pour l'amendement, 46 contre, et 56 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.