Dossier législatif
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 51 votes contre et 49 pour.
Points clés :
• L'amendement n° 682 proposait des changements à la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• La proposition de loi elle-même était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Sur 102 députés ayant participé au vote, 51 ont voté contre l'amendement et 49 ont voté pour, avec 2 abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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