Scrutin n° 1668 · Assemblée nationalel'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Ce vote concernait un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 87 de M. Bazin proposait de modifier l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Cette proposition de loi était examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Lors du vote, 13 députés ont voté pour l'amendement, 52 contre, et 37 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement n° 87 a été rejeté par l'Assemblée nationale.