Scrutin n° 1656 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant une modification à un amendement sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.
• L'amendement initial portait sur l'article 5 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Le sous-amendement a été rejeté par 76 voix contre 8, avec 41 abstentions.
• Cette proposition visait à apporter un changement spécifique à la loi en discussion, sans que le texte global ne soit remis en cause.