Scrutin n° 1683 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte a été adopté par 71 voix contre 62.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• L'amendement a été adopté par 71 voix pour, 62 voix contre et 5 abstentions.
• Cette proposition de loi vise à simplifier les règles en matière d'urbanisme et de logement.
• Le vote fait suite à un débat entre les parlementaires sur cet article spécifique de la proposition de loi.