Cette législation vise à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, un département français d'Outre-Mer.
Points clés :
• Mayotte est un département français d'Outre-Mer qui n'avait pas accès à l'aide médicale de l'État jusqu'à présent.
• Cette loi a pour but d'accorder aux habitants de Mayotte les mêmes droits en matière d'assurance maladie et de couverture des soins que dans le reste de la France.
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et de réduire les inégalités de traitement entre Mayotte et le reste du territoire français.
• La mise en œuvre de cette loi nécessitera des investissements pour développer les infrastructures et services de santé à Mayotte.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté politique d'intégrer davantage Mayotte au système social et de santé français.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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