Scrutin n° 1708 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 4 de cette proposition de loi.
• Cet amendement a été rejeté, avec 21 votes pour, 99 votes contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi vise à simplifier les règles en matière d'urbanisme et de logement.
• L'article 4 en question concernait probablement un aspect spécifique de cette simplification, que les députés ont décidé de conserver.