Scrutin n° 1684 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°58 proposé par Mme Ozenne, qui visait à supprimer l'article 2 de la proposition de loi.
• La proposition de loi porte sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• L'amendement a été rejeté, avec 27 votes pour, 104 votes contre et 0 abstention.
• Cet article 2 de la proposition de loi a donc été maintenu suite au rejet de l'amendement de suppression.