Scrutin n° 1676 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 1er d'une proposition de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 104 voix contre 25, avec 1 abstention.
• La proposition de loi vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement.
• L'article 1er de cette proposition de loi a donc été maintenu suite au rejet de l'amendement de suppression.