Scrutin n° 1707 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un article d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 79 visait à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 26 votes pour, 100 votes contre et 0 abstention.