Scrutin n° 1700 · Assemblée nationalel'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement modifiant une proposition de loi sur le droit de l'urbanisme et du logement. Cet amendement a été adopté avec 67 voix pour, 44 contre et 5 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (modification) proposé à la suite d'une proposition de loi sur le droit de l'urbanisme et du logement.
• L'amendement en question est le n° 101, proposé par M. Huyghe, après l'article 2 de la proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025.
• L'amendement a été adopté avec 67 voix pour, 44 voix contre et 5 abstentions.