Scrutin n° 1698 · Assemblée nationalel'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement, avec 67 voix pour, 56 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) ajouté à une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet amendement a été adopté par les députés, avec une majorité de 67 voix pour et 56 voix contre.
• La proposition de loi dans son ensemble vise à simplifier certaines réglementations dans ces domaines.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.