l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été rejeté par 67 voix contre 46.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n°113) proposé par M. Huyghe, qui visait à modifier la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 67 voix contre et 46 voix pour.

• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est un texte législatif qui vise à simplifier certaines réglementations dans ces domaines.

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été rejeté par 67 voix contre 46.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n°113) proposé par M. Huyghe, qui visait à modifier la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 67 voix contre et 46 voix pour.

• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est un texte législatif qui vise à simplifier certaines réglementations dans ces domaines.

l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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