Scrutin n° 1688 · Assemblée nationalel'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• L'amendement n° 114, proposé par M. Huyghe, visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 33 voix pour, 45 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vise à simplifier les procédures dans ces domaines.