Scrutin n° 1703 · Assemblée nationalel'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, déposé après l'article 3 d'un texte de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 49 votes pour, 57 votes contre et 1 abstention.
• Le texte de loi en question concerne la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.