Scrutin n° 1706 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Cet amendement, proposé par M. Grégoire, a été ajouté à la proposition de loi après l'article 3.
• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement avec 82 voix pour, 32 voix contre et 3 abstentions.
• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote sur cet amendement fait partie du processus législatif pour modifier cette proposition de loi.