Scrutin n° 1699 · Assemblée nationalel'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement. L'amendement a été adopté par 64 voix contre 53, avec 5 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°123 a été proposé par M. Huyghe dans le cadre d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet amendement a été examiné et voté par les députés de l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 15 mai 2025 et l'amendement a été adopté avec 64 voix pour, 53 voix contre et 5 abstentions.
• L'adoption de cet amendement va permettre de simplifier certaines règles dans les domaines de l'urbanisme et du logement.