Scrutin n° 1686 · Assemblée nationalel'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour amender l'article 2 d'un projet de loi sur l'urbanisme et le logement. L'amendement a été adopté à une majorité de 49 voix contre 47, avec 5 abstentions.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 2 d'un projet de loi portant sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• L'amendement a été proposé par le député Jeanbrun.
• Lors du vote, 49 députés ont voté pour l'amendement, 47 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été adopté à une faible majorité.