Dossier législatif
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été rejeté par 79 voix contre 50.
Points clés :
• L'amendement n°132 a été proposé par Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025.
• 79 députés ont voté contre l'amendement, 50 ont voté pour, et 3 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.