Scrutin n° 1675 · Assemblée nationalel'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce vote concernait une proposition de modification d'une loi sur l'urbanisme et le logement. La proposition a été rejetée par les députés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.
• L'amendement n° 133 a été déposé par la députée Mme Perrine Goulet.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025.
• L'amendement a été rejeté par 68 voix contre 47, avec 2 abstentions.