Scrutin n° 1705 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement qui modifie la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été adopté avec 105 votes pour, 19 contre et 1 abstention.

Points clés :
• L'amendement n°16 proposé par M. Jolivet vise à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 105 députés ont voté pour l'amendement, 19 ont voté contre et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été adopté par les députés.