Scrutin n° 1679 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n°26) proposé par un député, M. Peu, qui visait à modifier l'article 1er de la proposition de loi.
• Sur 134 députés, 99 ont voté contre l'amendement, 28 pour, et 7 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du texte de loi.
• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vise à faciliter certaines procédures dans ces domaines.