Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques (n°27 et suivant) à l'article 2 d'une proposition de loi.
• Cette proposition de loi visait à simplifier la réglementation dans les domaines de l'urbanisme et du logement.
• Les deux amendements ont été rejetés par 37 voix contre 26, avec 1 abstention.
• L'article 2 de la proposition de loi n'a donc pas été modifié suite à ce vote.
Dossier législatif
Lutter contre la mortalité infantile
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Julien Brugerolles
GDR
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Elie Califer
SOC
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Peio Dufau
SOC
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Emmanuel Grégoire
SOC
Maxime Laisney
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Pierre Pribetich
SOC
Christophe Proença
SOC
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Arnaud Simion
SOC
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Hervé Berville
EPR
Anthony Brosse
EPR
Joël Bruneau
LIOT
Pierre Cazeneuve
EPR
Constance de Pélichy
LIOT
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Olivier Fayssat
UDR
Martine Froger
SOC
Jean-Luc Fugit
EPR
Christian Girard
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Harold Huwart
LIOT
Sébastien Huyghe
EPR
Tiffany Joncour
RN
Loïc Kervran
HOR
Brigitte Klinkert
EPR
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
EPR
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Maxime Michelet
UDR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Matthias Renault
RN
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Viry
LIOT
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Aucun député
