Scrutin n° 1687 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques (n°27 et suivant) à l'article 2 d'une proposition de loi.
• Cette proposition de loi visait à simplifier la réglementation dans les domaines de l'urbanisme et du logement.
• Les deux amendements ont été rejetés par 37 voix contre 26, avec 1 abstention.
• L'article 2 de la proposition de loi n'a donc pas été modifié suite à ce vote.