l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour l'amendement n° 39 proposé par Mme Lebec, qui modifie un article de la loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été adopté avec 66 voix pour, 62 contre et 0 abstention.

Points clés :

• L'amendement n° 39 apportait des changements à un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement avec 66 voix pour, 62 contre et 0 abstention.

• Cette modification législative vise à simplifier certaines procédures liées à l'urbanisme et au logement.

Points clés :

• L'amendement n° 39 apportait des changements à un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote a été l'adoption de l'amendement avec 66 voix pour, 62 contre et 0 abstention.

• Cette modification législative vise à simplifier certaines procédures liées à l'urbanisme et au logement.

l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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