Scrutin n° 1678 · Assemblée nationalel'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 40 de Mme Marsaud, qui modifie la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet amendement a été adopté avec 104 voix pour, 31 voix contre et 3 abstentions.
• La proposition de loi vise à simplifier certaines réglementations dans les domaines de l'urbanisme et du logement.
• L'amendement n° 40 fait partie de ces mesures de simplification qui ont été approuvées par les députés.