Scrutin n° 1709 · Assemblée nationalel'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 47 et des amendements similaires modifiant l'article 4 d'un projet de loi sur l'urbanisme et le logement.

Points clés :
• L'amendement n° 47 a été proposé par M. Vos et d'autres députés.
• Cet amendement visait à modifier l'article 4 d'un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale en première lecture.
• L'amendement a été adopté avec 66 voix pour, 55 voix contre et 1 abstention.