Scrutin n° 1713 · Assemblée nationalel'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi concernant l'urbanisme et le logement.
• L'amendement a été rejeté, avec 36 voix pour, 92 voix contre et 10 abstentions.
• Le projet de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement numéroté 49 a été proposé par un député nommé M. Vos.