Scrutin n° 1716 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :
• Un amendement, proposé par un député, visait à modifier un article d'une proposition de loi.
• La proposition de loi concernait la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Lors du vote, l'amendement a été rejeté par 82 voix contre 39, avec 12 abstentions.
• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.