Scrutin n° 1677 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier les règles d'urbanisme et de logement, avec 86 voix pour, 45 contre et 7 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°55 visant à simplifier les lois sur l'urbanisme et le logement.
• L'amendement a été adopté par 86 voix pour, 45 contre et 7 abstentions.
• Cette simplification des règles d'urbanisme et de logement a été proposée dans le cadre d'une proposition de loi.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.