Scrutin n° 1685 · Assemblée nationalel'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques (n°60 et suivant) à l'article 2 d'une proposition de loi.
• Ces amendements avaient pour but de changer certaines règles sur l'urbanisme et le logement.
• Le résultat du vote a été le rejet de ces amendements, avec 69 voix contre, 24 voix pour et 31 abstentions.
• La proposition de loi dans son ensemble a donc été adoptée sans ces modifications.