Scrutin n° 1704 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n°7) proposé par M. Woerth à une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• L'amendement a été adopté avec 105 voix pour, 22 voix contre et 0 abstention.
• Cet amendement vise à assouplir et simplifier certaines réglementations dans les domaines de l'urbanisme et du logement.
• Cette décision s'inscrit dans un effort plus large de la part des parlementaires pour moderniser et faciliter les procédures dans ces secteurs.