Scrutin n° 1682 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement.

Points clés :
• Les députés ont examiné et voté sur un amendement (proposition de modification) au projet de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet amendement, le n° 74 proposé par M. Castor, a été adopté par 40 voix pour, 29 voix contre et 46 abstentions.
• L'amendement vise à simplifier certaines procédures et règles dans les domaines de l'urbanisme et du logement.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.