Scrutin n° 1681 · Assemblée nationalel'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été adopté avec 40 voix pour, 31 voix contre et 46 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• L'amendement a été présenté par un député nommé M. Castor.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement français).
• L'amendement a été adopté avec 40 voix pour, 31 voix contre et 46 abstentions.